Déconcentration

• Présentation du contenu :

  compte-rendu des travaux du groupe de travail fédéral "déconcentration" 1992 ; compte-rendu de la réunion consacrée au préexamen des étapes du schéma de déconcentration (décembre 1993) ; schéma de réorganisation et de déconcentration (document de travail d'un rapport du ministère de l'Intérieur, janvier 1994), observation formulées par Interco sur ce document 1994 ; réorganisation des services déconcentrés, projet de décret, circulaires, correspondances 1996-1997.

• Date :

  1992-1997

• Cote :

  FM/25/2

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997