Haute-Garonne (31)

• Présentation du contenu :

  suivi général 1976-2000, litige interco 31 c/ SUD 1996-1999, recréation du syndicat interco 31 après l'affaire de la création de SUD et congrès extraordinaire 1996, congrès 1987 / 1994 / 1999, communaux de Bagnères de Luchon 1998-2000, départementaux 1994-1999; SDIS 1991-1998, régionaux 1999-2000, préfectures 1993-2000.

• Date :

  1976-2000

• Cote :

  FM/22/32

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000