Haute-Vienne (87)

• Présentation du contenu :

  dossier du cas de Mme Paule Denis, secrétaire auprès du président du tribunal administratif de Limoges (notes et correspondance relatives à des problèmes salariaux dans le cadre de son détachement) 1991-1999, documentation fournie aux communaux de Limoges qui souhaitent mettre en place un réglement pour les CAP 1992, contrat social négocié entre l'administration du Conseil général et les représentants du personnel 1990-1991, notes et correspondance relatives aux problèmes de déroulement de carrière de M. JJ Castanet, commandant des sapeurs-pompiers de Limoges 1994.

• Date :

  1990-1999

• Cote :

  FM/22/96

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999