Suivi de section de la Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO)

• Présentation du contenu :

  avenants à la convention collective des entreprises de distribution d'eau de 1972, accord d'entreprise, procès-verbal de séance du CCE, compte rendu de la commission professionnelle (1993), bilan social (1987 - 1992), accord du 11 mars 1993 relatif au droit syndical, liste des exploitations de la CEO (75), rapport au CCE (ex 1973), réponses des élus CEO au questionnaire fédéral sur la situation au 1er avril 1992.

• Date :

  1973-1992

• Cote :

  FM/19/34

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992