Nièvre, sections de la fonction publique territoriale et d'Etat

• Présentation du contenu :

  communaux : questionnaire d'enquête (vierge), correspondance et convention d'accord sur la RTT entre le syndicat interco et la mairie de la Charité-sur-Loire 1997-2000, départementaux 1993-2000, plusieurs plaquettes d'informations (droits des assistantes maternelles, commissions administratives paritaire mode d'emploi, vers des états généraux de la solidarité, la RTT au Conseil général, etc.), correspondance, comptes-rendus de réunions, SDIS 1989-1997, préfectures 1995-1999.

• Date :

  1989-2000

• Cote :

  FM/22/66

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000