Mayotte

• Présentation du contenu :

  problème de mutation de Mme Geneviève Jean, chef de la section préfectures 1995, protocole d'accord de coopération entre la fédération interco et la confédération intersyndicale de Mayotte 2000.

• Date :

  1995-2000

• Cote :

  FM/22/103

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000