12 mars - 17 septembre - 6 décembre 1996

• Présentation du contenu :

  ordres du jour, expression d'Interco sur les sujets discutés, comptes-rendus, procès-verbaux, notes de travail, correspondance.

• Date :

  1996

• Cote :

  FM/25/12

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996