Suivi de section de la Compagnie générale des eaux (région parisienne)

• Présentation du contenu :

  protocole d'accord du 25 mai 1992, relevé de conclusions (1993), procès-verbal du comité central d'entreprise (1993), compte rendu de commission du personnel (1992), procès-verbal du comité d'établissement (1992), bilan social (1990), procès-verbal de réunion du comité de groupe (1992), charte de renouveau de l'exploitation de la banlieue parisienne (1991), rapport au comité de groupe (1990-1991).

• Date :

  1990-1993

• Cote :

  FM/19/33

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993