Moselle, suivi des sections de la fonction publique territoriale

• Présentation du contenu :

  communaux : conflit avec la mairie de Metz pour affichage syndical en-dehors des espaces dédiés, recours gracieux 1992-1993, correspondance relative à la création litigieuse d'un poste de CES à Verny 1995, départementaux 1989-1999, conflit interne à la branche préfectures-DDASS et scission de la branche DDASS en section isolée 1977-1978, courriers relatifs aux changements de regroupements à l'intérieur des sections en fonction de l'évolution administrative, ca 1991, SDIS 1991-2000, conflit des sapeurs pompiers professionnels d'Hayange pour non-paiement des heures d'astreinte 1992, conflit des sapeurs-pompiers de Metz pour l'embauche de personnel supplémentaire 1992-1993.

• Date :

  1977-2000

• Cote :

  FM/22/62

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000