Doubs (25)

• Présentation du contenu :

  suivi général 1967-1981, départementaux 1999, affaire Richard (famille d'accueil de l'aide sociale à l'enfance) c/ Conseil général du Doubs 1999, préfectures 1998-2000.

• Date :

  1967-2000

• Cote :

  FM/22/27

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000