Calvados (14)

• Présentation du contenu :

  suivi général 1978-2000, statuts des syndicats SUD ("solidaires, unitaires et démocratiques") et SDS ("syndicat démocratique des salariés") 1999, congrès 1987 / 1996 / 2000 (très peu de documents pour 1996), comptes-rendus de réunion du conseil syndical et de la commission exécutive 1989-2000 (la collection semble presque complète pour la période 1995-2000), communaux 1999-2000, dossier de travail pour la suppression des heures supplémentaires structurelles au service de la propreté de Caen (convention d'objectifs, protocole d'accord, plannings analytiques...) 2000, départementaux 1994-2000, SDIS 1991-1999, OPAC, compte-rendu de la réunion du 29 octobre 1999 sur l'aménagement du temps de travail 1999, préfectures 1947-2000 (peu de documents, rien entre 1966 et 1999), correspondance au sujet du droit syndical d'une adhérente de la section police nationale 1999.

• Date :

  1947-2000

• Cote :

  FM/22/16

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000