Conseil fédéral, 1963-1981, 1982, 1984

• Présentation du contenu :

  Procès-verbaux, ordre du jour, comptes rendus, documents de séances [manquent 1971-1972]

• Date :

  1963-1984

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.04

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FH/21/48

• Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981