Négociation collective et commission nationale et régionale de conciliation

• Présentation du contenu :

  Négociation collective : correspondance avec l'Union des industries textiles (1962-1985), correspondance (1951-1957), propositions, accords, protocoles d'accords, analyses. Commission nationale et régionale de conciliation : procès-verbaux, correspondance, comptes rendus, documents de séance. (1966-1984). Par litige.

• Date :

  1962-1985

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.12

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FH/21/104

• Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Textile.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985