Conseil fédéral, 2003-2004
- Sujet : REUNION STATUTAIRE ; ORGANISATION ; CONSEIL FEDERAL ; COMMISSION EXECUTIVE
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Présentation du contenu :
ordres du jour, notes et documents de travail, comptes rendus de réunions du conseil fédéral et de la commission exécutive.
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Date :
2003-2005
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Description physique :
Importance matérielle : 0.15
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FH/20/4
- Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005