Textes réglementaires et accords de la branche textile
- Sujet : ORGANISATION ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; EMPLOI ; TEMPS DE TRAVAIL
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Présentation du contenu :
accord du 31 octobre 1995 : note et présentation au conseil fédéral sur la mise en oeuvre de l'accord ; mesures nationales d'aide au secteur textile : tracts et notes fédéraux, coupures de presse, pétition (1995-1996) ; plan Borotra : procès verbaux et comptes rendus de réunions de suivi du plan Borotra, documents de référence sur la mise en oeuvre des accords , communiqués de presse fédéraux, notes fédérales, coupures de presse, lettre aux députés et réponses, synthèse de l'application des dispositifs des accords et conventions, réponses des SSE au questionnaire sur la mise en oeuvre du plan Borotra et copies des conventions conclues sur l'emploi Etat-entreprise (1996-1997).
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Date :
1995-1997
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Description physique :
Importance matérielle : 0.1
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FH/20/28
- Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997