Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Bouches du Rhône .

• Présentation du contenu :

  conventions collectives régionales, compte rendu de commission paritaire, avenants, rapport de situation de branche, cartes des couvertures des CC, état comparatif des CCN, correspondance avec les chambres patronales nationales. 

• Date :

  1965-1979

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FH/21/112

• Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Textile.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979