Création et fonctionnement des comités de groupes, des CCE et des comités européens
- Sujet : ORGANISATION ; DEVELOPPEMENT ; COMITE DE GROUPE ; DESIGNATION ; COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ; HISTORIQUE
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Présentation du contenu :
fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.
Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004.
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Date :
1972-2004
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FH/20/24
- Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004