Organisation fédérale
- Sujet : ORGANISATION ; FEDERATION ; COMMISSION FEDERALE ; NOTE ; ANALYSE ; COMMISSION ; ECONOMIE ; RAPPORT
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Présentation du contenu :
Commissions fédérales : notes et analyses de la Commission des questions économiques suite au rapport "FLEURY" (1955-1960).
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Date :
1955-1976
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Description physique :
Importance matérielle : 0.03
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/27/300
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976