Structures et évolutions fédérales
- Sujet : STRUCTURES ; STRUCTURATION FEDERALE ; EVOLUTION ; COMMISSION FEDERALE ; STATUTS FEDERAUX ; REGLEMENT INTERIEUR
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Présentation du contenu :
Commission fédérale des structures : notes de travail, statuts fédéraux, règlements intérieur.
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Date :
1961-1966
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Description physique :
Importance matérielle : 0.1
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/27/54
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966