Organisation fédérale
- Sujet : COMMISSION FEDERALE
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Présentation du contenu :
Commissions fédérales : notes, comptes-rendus des réunions des commissions et sous-commissions fédérales (1975-1976).
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Date :
1975-1976
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/27/89
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976