Organisation fédérale
- Sujet : ORGANISATION ; COMMISSION ; FEDERATION ; NOTE
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Présentation du contenu :
Commissions fédérales : notes de la Commission fédérale de discipline sur les affaires "WENGER" (1954) et "ARROS" (1955-1956).
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Date :
1954-1962
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Description physique :
Importance matérielle : 0.02
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/27/293
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1962