Elections professionnelles

• Sujet : ELECTION PROFESSIONNELLE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; BUREAU FEDERAL ; CONSEIL FEDERAL ; TRACT ; REPRESENTANT
• Présentation du contenu :

  Commission Administrative Paritaire (CAP) : notes du BNF et CNF, circulaires fédérales, tracts, résultats des élections des représentants du personnel auprès des CAP.

• Date :

  1983

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FT/27/202

• Origine : Organisation : FUPT.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983

• Mots-clés
  • Thème
    • ELECTION PROFESSIONNELLE
    • COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
    • BUREAU FEDERAL
    • CONSEIL FEDERAL
    • TRACT
    • REPRESENTANT
  • Personne (physique ou morale)
    • CAP ( COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE )