Conseil national fédéral
- Sujet : REUNION STATUTAIRE ; CONSEIL FEDERAL
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Présentation du contenu :
notes préparatoires.
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Date :
1999-2000
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/23/4
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000