Evolution de la réglementation des télécommunications
- Sujet : BRANCHE ; REGLEMENTATION ; RAPPORT
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Présentation du contenu :
projet de loi sur la réglementation des télécommunications, dossier ministériel et texte de loi (1990) ; rapport Lasserre et notes fédérales (1993-1994).
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Date :
1990-1994
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Description physique :
Importance matérielle : 0.04
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/23/27
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994