Droit syndical, bilans des décharges d'activité de service et des autorisations spéciales d'absence
- Sujet : DROIT SYNDICAL ; PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PERMANENT ; CIRCULAIRE ; INFORMATION SYNDICALE ; CONSOMMATION ; DECHARGE SYNDICALE
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Présentation du contenu :
consommation, droit détaillé par année, notes fédérales, notes de service, correspondance.
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Date :
1992-1994
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/20/148
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994