Création et organisation de la direction de la réglementation générale de La Poste et de France Télécom
- Sujet : FONCTIONNEMENT ; DIRECTION GENERALE
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Présentation du contenu :
notes fédérales, CTPM du 28 mars 1989 relatif à la création de la direction générale de la réglementation générale, audience Lasserre du 13 septembre 1989, correspondance avec la direction, textes de référence sur la réglementation des télécoms (1990-1991).
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Date :
1989-1991
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Description physique :
Importance matérielle : 0.04
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/24/4
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991