Organisation fédérale
- Sujet : ORGANISATION ; FEDERATION ; DROIT SYNDICAL ; ETUDE ; RAPPORT ; PUBLICATION ; REPRESENTATIVITE ; NOTE
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Présentation du contenu :
structures et évolutions fédérales : notes sur les statuts fédéraux, la réforme des statuts fédéraux, les structures fédérales, les structures syndicales, projet de modification des structures fédérales (1970-1971) ; notes de réunion de la Commission Statuts (1980) ; statuts fédéraux, règlement intérieur fédéral, statuts type des syndicats (1978) ; procès-verbaux de validation des Bureaux syndicaux (1964-1988).
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Date :
1960-1972
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/27/457
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972