Loi de régulation des télécommunications

• Sujet : BRANCHE ; PRIVATISATION ; ACTION REVENDICATIVE ; PRESSE ; COMMUNIQUE DE PRESSE ; ASSEMBLEE NATIONALE
• Présentation du contenu :

  texte de loi du 26 juillet 1996, rapport Champsaur, étude d'impact, avis du conseil constitutionnel (23 juillet 1996), loi du 10 avril 1996 sur les nouvelles technologies de l'information , différents rapports de l'Assemblée nationale, table ronde ministérielle (janvier 1996), débat à l'Assemblée nationale, notes et publications de France-Télécom.

• Date :

  1995-1997

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FT/23/35

• Origine : Organisation : FUPT.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997

• Mots-clés
  • Thème
    • BRANCHE
    • PRIVATISATION
    • ACTION REVENDICATIVE
    • PRESSE
    • COMMUNIQUE DE PRESSE
    • ASSEMBLEE NATIONALE
  • Personne (physique ou morale)
    • FRANCE TELECOM
    • CGT
    • SUD (Solidaire unitaires démocratiques)
    • CFTC ( CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS )
    • FNSA ( FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES )
    • CGC ( CONFEDERATION GENERALE DES CADRES )
    • USCD
    • CHAMPSAUR PAUL
    • NTIC ( NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS )
    • LRT
    • FABIUS LAURENT
    • ZUCCARELLI EMILE