Droit syndical
- Sujet : DROIT SYNDICAL ; PERSONNEL ; CONVENTION ; FONCTION PUBLIQUE ; PERMANENT ; ASSOCIATION ; CIRCULAIRE ; INFORMATION SYNDICALE ; NEGOCIATION ; INDEMNITE
-
Présentation du contenu :
circulaires aux syndicats et unions régionales (1970-1973), comptes rendus de réunions (1971) ; négociation nouveau texte sur le droit syndical (1982-1983) ; organisation des mises à disposition de fonctionnaires au profit des organismes sociaux (1984-1986) ; réponse au questionnaire pour bénéficier du téléphone (1982-1984) ; postes téléphoniques (1971-1984) ; mise à disposition d'agents auprès de diverses associations (1984) ; CNAS (1985), indemnités permanents (1984-1985), fonction publique (1982-1983), produits des Télécom (1982-1987), note de service n° 30 et application (1984-1987), enveloppes de service (1986-1987),droit syndical OPAL (1982).
-
Date :
1970-1987
-
Description physique :
Importance matérielle : 0.05
Genre/Carac. phys. : papier
-
Cote :
FT/20/146
- Origine : Organisation : FUPT.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987