FNT, Action revendicative

  • Sujet : ACTION JURIDIQUE ; CONSEIL D'ETAT
  • Présentation du contenu :

    Actions en Justice : recours au Conseil d'Etat (1977-1979).

  • Date :

    1977-1979

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.03

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FT/27/214

  • Origine : Organisation : FUPT. Producteur : FNT.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979

  • Mots-clés