Secteur juridique
- Sujet : SECTEUR JURIDIQUE ; CAISSE DE RESISTANCE
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Présentation du contenu :
dossier sur la caisse de résistance.
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Date :
1955-1967
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FT/27/35
- Origine : Organisation : FUPT.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1967
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Autres données descriptives :
DUA : 30 ans après épuisement de toutes les voies de recours. Conserver les dossiers présentant un intérêt historique, juridique ou relatifs à une période marquante de l'histoire de la Fédération.