Accords d'entreprise et avenants

• Présentation du contenu :

  article de Syndicalisme Hebdo sur les accords SFDE, accords d'intéressement et de participation (1969-1995), accord Compte-Epargne-Temps (1995-1996), accord sur le droit d'expression des salariés (1983), Accord sur la formation continue (1986), accords sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et contrats de solidarité (1982-1988).

• Date :

  1969-1996

• Cote :

  FM/32/17

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996