Compagnie générale des eaux

• Présentation du contenu :

  contrat global de solidarité du groupe générale des eaux (1997-1998), accord concernant l'organisation d'un dialogue social européen au sein du groupe Générale des Eaux (1995), charte des droits fondamentaux (1996).

• Date :

  1996-1998

• Cote :

  FM/32/24

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998