SFDE, droit syndical

• Présentation du contenu :

  désignations, tableaux d'organisation du temps syndical, correspondance relative aux mandats fédéraux, à la formation syndicale, aux subventions, protocoles d'accords, organisation de réunions, correspondance avec la direction, convocations à la Commission fédérale de la branche eau.

• Date :

  1973-1997

• Cote :

  FM/32/16

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997