Conflit entre la fédération INTERCO et la branche Eaux sur le mode de désignation

  • Présentation du contenu :

    correspondance entre le syndicat, la fédération et les ressources humaines, notes manuscrites, pétitions, extrait des délibérations du conseil fédéral des 3-4-5 février 2004, décision du tribunal d'instance.

  • Date :

    2003-2005

  • Cote :

    FM/32/4

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005