Conflit entre la fédération INTERCO et la branche Eaux sur le mode de désignation
-
Présentation du contenu :
correspondance entre le syndicat, la fédération et les ressources humaines, notes manuscrites, pétitions, extrait des délibérations du conseil fédéral des 3-4-5 février 2004, décision du tribunal d'instance.
-
Date :
2003-2005
-
Cote :
FM/32/4
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005