Convention collective nationale, négociation et signature

• Présentation du contenu :

  historique de l'action du collectif intersyndical, communiqués intersyndicaux, expression CFDT, publications fédérales et syndicales, comptes-rendus, comptes-rendus de commission paritaire, correspondance avec les ministères, avenants.

• Date :

  1993-2007

• Cote :

  FM/32/21

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007