Répartition des DAS (Décharge d'Activité Syndicale) et ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) (1983-1989)

• Présentation du contenu :

  rapports, notes manuscrites, tableaux, correspondance. Recours des syndicats au Tribunal Administratif : correspondance, notes, comptes rendus de jugements des tribunaux. Négociations et difficultés d'application : correspondance, notes, comptes rendus de réunions.

• Date :

  1948-1989

• Cote :

  FR/1/81

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989