1994

• Présentation du contenu :

  Réunions du bureau fédéral sur les droits syndicaux, enquêtes fédérales sur l'utilisation des droits syndicaux de l'année précédente et demandes des syndicats, notes administratives et courrier avec l'administration, documents préparatoires à la répartition, réclamations, répartition complémentaire.

• Date :

  1994

• Cote :

  FR/10/3

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994