Commission Fédérale Organisation, 1986-1989

• Présentation du contenu :

  Créations et affiliations de syndicats : demandes, dossiers de constitution, correspondance, commandes de timbres, statuts, listing des syndicats et des correspondants SCPVC (1989). Réunions : documents préparatoires, demandes de subventions, état des cotisations par département et par branche, notes manuscrites, comptes rendus de réunions.

• Date :

  1986-1989

• Cote :

  FR/1/86

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989