Syndicat de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité dans les Mines.
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Présentation du contenu :
Recours en justice : mémoires, notifications de jugement, requêtes, correspondance. Demande et refus de local syndical : correspondance, notes. Représentation CFDT au comité de gestion : résultats, notes.
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Date :
1969-1971
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Cote :
FR/1/92
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971