1970-1978

• Présentation du contenu :

  Groupe fédéral "fiscalité" : correspondance, dossier sur les positions de la Confédération. Réforme fiscale de 1971 : notes sur les positions du syndicat, de la CGT, conférence de presse du 9 novembre 1975, communiqués, circulaires, correspondance, journaux syndicaux. Prélèvement conjoncturel : notes, bulletins, correspondance. Impôt négatif : notes du syndicat. Commission plus-value : rapport de l'administration. Impôts sur les revenus : notes du syndicat, de la Confédération. Réflexion CFDT sur la fiscalité : dictionnaire de la fiscalité, rapports sur l'impôt et sur l'autogestion. Rencontres intersyndicales : comptes rendus, communiqués, circulaires, tracts, conférence de presse du 29 avril 1975.

• Date :

  1970-1978

• Cote :

  FR/3/52

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978