Réorganisation des services extérieurs de la DGI et mise en place des directions régionales et départementales uniques

• Présentation du contenu :

  Réorganisation des échelons de commandement des services extérieurs : note de 1957. Directions uniques et cellules expérimentales d'Eure-et-Loire et de Haute-Marne : rapport d'enquête de la DGI de 1967. Evolution des structures jusqu'en 1967 : notes, tableaux, cartes. Constitution de directions départementales uniques : projets d'organigrammes et de schémas par département, instructions administratives, comptes rendus de réunions de groupes d'études, comptes rendus des consultations de CTPL. Définition des attributions des directions régionales 1969-1970 : notes, bulletins officiels. Fusions des services : rapports, notes. Réforme : historique.

• Date :

  1957-1970

• Cote :

  FR/3/43

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970