Section syndicale de l'Institut Nationale de la Consommation (INC)

• Présentation du contenu :

  Création de la section syndicale en 1975, demandes d'affiliation : correspondance avec la fédération des finances et les unions régionales. Statuts de la section : projets, notes. Rapports : sur l'INC et l'information, "pour faire face à l'avenir", sur la notation. Activité de la section (1980-1986) : correspondance avec la CFDT, avec l'administration, circulaires, tracts CFDT et autres organisations syndicales, notes, comptes rendus de réunions avec les administrations, correspondance. Organisation de l'administration : projet de réglement intérieur tableaux du personnel, décret de 1967 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'INC, règlement fixant les dispositions statutaires applicables au personnel de l'INC de 1980, notes, correspondance. Comité d'aide et d'action sociale de l'institut nationale de la consommation : statuts. Conseil d'administration : rapport du directeur du 22 octobre 1973, projet de rapport au 1er Ministre.

• Date :

  1967-1986

• Cote :

  FR/4/2

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986