Réorganisation des services des contributions indirectes.

• Présentation du contenu :

  Groupe d'études de l'administration (1969-1971) : comptes-rendus de séances de travail, notes, fiches analytiques des tâches et des charges unitaires de travail. CTPM : rapports de travaux. Implantations des emplois : tableaux de modification, projets, notes. Circulaires. Correspondance. Activité et réorganisation des services spécialisés des céréales 1967 : rapport, circulaires, enquête du syndicat, réponse des sections, correspondance, procès verbaux de CTPL. Réorganisation des brigades de surveillance : rapport de l'administration générale, notes. Réorganisation des services chargés de l'assiette et du contrôle des droits indirects : rapport, notes.

• Date :

  1967-1972

• Cote :

  FR/3/47

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972