Réorganisation du service foncier

• Présentation du contenu :

  Orientation foncière : loi du 30 décembre 1967, notes du syndicat. Création du service des affaires foncières et domaniales (1968) : extraits du rapport Fichard, notes, correspondance. Groupe d'étude sur l'avenir du cadastre (1971) : comptes rendus, notes de l'administration, circulaires du syndicat et d'autres organisations syndicales. Expérimentation à Ribécourt (1971) : comptes rendus. Etudes sur la réforme du service foncier (1971) : rapport, comptes rendus de militants de sections, motions, notes.

• Date :

  1967-1971

• Cote :

  FR/3/48

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971