Réorganisation du réseau comptable de la DGI

• Présentation du contenu :

  Structure et fonctionnement des services de recouvrement : instruction expérimentale de 1968. Mise en place des recettes fusionnées des Impôts : notes de l'administration, tableaux d'implantation, organigramme, comptes rendus de groupe de travail. Réforme : rapport général de la DGI, comptes rendus de réunions. Organisation et fonctionnement des recettes locales à compétence élargie (1970-1972) : instructions, notes. Principales tâches de la recette des impôts : catalogue de 1972. Groupe de travail sur l'organisation et fonctionnement du réseau (1978) : comptes rendus de réunions, notes, fiches. Groupe de travail sur les difficultés de MEDOC 2 (1991) : comptes rendus de réunions, notes, fiches.

• Date :

  1968-1991

• Cote :

  FR/3/49

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991