Protection sociale.

• Présentation du contenu :

  Financement de la sécurité sociale et la CSG (Contribution Sociale Généralisée) (1989-1994), débats et actions fédérales et CFDT : notes, motions, journaux syndicaux, déclarations, pétition, correspondance. La PREFON (caisse de prévoyance de la fonction publique) : rapport. Mutuelles des finances : notes du BF, circulaires. Prélèvements fiscaux pesant sur les ménages 1994 : rapport Lepetit.

• Date :

  1984-1994

• Cote :

  FR/1/135

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994