Mise en place des Secteurs d'Assiette des Contributions Indirectes (SACI) dans la région parisienne.

• Présentation du contenu :

  Réorganisation des SACI de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (1984) : notes, tableaux, PV de CTPL. Commerce en gros des boissons à Paris : rapport sur les attributions des services. Réorganisation des Brigades de Contrôles et de Recherche (BCR) : projet d'instruction, projets d'aménagement des services, comptes-rendus de groupe de travail, correspondance, tableaux, comptes-rendus de CTPC.

• Date :

  1981-1984

• Cote :

  FR/3/41

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984