Evolution de carrière pour les personnels de catégorie A.

• Présentation du contenu :

  Réforme, groupe de travail DGI (1974) : notes, comptes rendus ; commentaires fédéraux (1975-1977) : journaux syndicaux, notes de la CFDT, des autres organisations syndicales, tableaux. Positions en 1992-1993 suite aux accords Durafour : comptes rendus de réunions de groupes de travail et de commissions de suivi, schémas de carrière par branche, journaux syndicaux, correspondance, circulaires UFFA, propositions de classement. Positions en 1995 par section (Centrale, douannes, trésor, DGI, INSEE, CCRF) : décrets fixant les statuts, comptes rendus du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, tableaux, notes.

• Date :

  1974-1995

• Cote :

  FR/1/108

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995