CPTM (Comité Technique Paritaire Ministériel), 1984-1986

• Présentation du contenu :

  Procès verbaux, notes manuscrites, déclarations fédérales liminaires et interventions fédérales.

• Date :

  1984-1986

• Cote :

  FR/1/101

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986